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Licence IV Justice

  • Avis 20142479
    Préfecture de police de Paris
    Communication d'une copie des documents suivants : 1) tous les signalements et toutes les...
    24/07/2014 Favorable/Sauf comportement Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Licence IV Sécurité sanitaire
  • Avis 20215447
    Préfecture du Bas-Rhin
    Copie, par voie électronique ou postale, des documents suivants : 1) s'agissant des deux...
    04/11/2021 Favorable/Environnement Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Licence IV
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Administrations

1 Préfecture de police de Paris 1 Préfecture du Bas-Rhin

Séances

1 24/07/2014 1 04/11/2021

Mots-clés

1 Politique et mesures de sécurité 1 Sécurité sanitaire

Thèmes

1 Ordre Public Et Sécurité 1 Police 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Publique

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Environnement 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf diffusion publique 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Judiciaire
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