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Détenus Archives Justice

  • Avis 20171324
    Ministère de la Justice
    Consultation du dossier de détenu de son père, Monsieur X, incarcéré au centre pénitentiaire de...
    11/05/2017 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Archives
  • Avis 20142345
    Ministère de la justice
    Communication des documents suivants : 1) les registres d'écrou pour la période allant de...
    04/09/2014 Favorable Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus Archives
  • Avis 20130902
    Ministère de la justice
    Copie du dossier de son père, Monsieur XXX XXX, qui a été placé en détention préventive à la...
    04/07/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus Archives
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

2 Ministère de la justice 1 Ministère de la Justice

Séances

1 04/07/2013 1 04/09/2014 1 11/05/2017

Mots-clés

3 Archives

Thèmes

1 Ordre Public Et Sécurité 1 Détention 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Détention

Conclusions

2 Favorable 1 Défavorable/Vie privée 1 Sans objet/Détruit
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