-
Avis 20124390
Ministère des affaires étrangères
Communication de l'entier dossier constitué par l'ambassade de France au Mali dans le cadre de...
-
Avis 20124422
Ministère des affaires étrangères
Communication d'une copie de l'entier dossier administratif relatif au refus de visa de long...
-
Avis 20125001
Préfecture du Val-d'Oise
Communication d'une copie de l'entier dossier administratif de son client détenu par le bureau...
-
Avis 20125088
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'entier dossier de son client.
-
Avis 20125096
Préfecture de police
Copie de la main courante établie par le commissariat central du 15e arrondissement de Paris à...
-
Avis 20130006
Préfecture du Val-de-Marne
Consultation de l'entier dossier de son client détenu par le bureau des étrangers près la...
-
Avis 20130073
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'entier dossier de son client.
-
Avis 20130074
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau de l'accueil et...
-
Avis 20130324
Préfecture de police
Communication d'une copie du « relevé des plaintes pour nuisances » déposées depuis 1995 à...
-
Avis 20130383
Ministère des affaires étrangères
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de délivrance d'un visa de...
-
Avis 20130513
Préfecture de l'Essonne
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du séjour des...
-
Avis 20130534
Préfecture de police
Consultation du dossier de demande de titre de séjour de son client.
-
Avis 20130706
Préfecture de la Manche
Communication du rapport d'intervention (ou main courante) établi par les services de secours...
-
Avis 20130873
Mairie de Mandelieu-la-Napoule
Communication du rapport d'intervention des services de police de la ville de...
-
Avis 20130880
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation de l'entier dossier relatif à la demande de titre de séjour présentée par son client.
-
Avis 20130881
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation de l'entier dossier relatif à la demande de titre de séjour présentée par son client.
-
Avis 20130906
Préfecture de La Réunion
Communication, par envoi postal, de l'entier dossier administratif de Madame R., dont il est le...
-
Avis 20130918
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication d'une copie de l'entier dossier constitué dans le cadre de l'instruction de la...
-
Avis 20130940
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation de l'ensemble des documents administratifs concernant son client, détenus par la...
-
Avis 20131241
Sous-préfecture de L'Haÿ-les-Roses
Consultation de l'entier dossier de son client, détenu par le bureau de l'accueil et du séjour...