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Avis 20180682
EVADE
Communication des éléments suivants :
1) les statuts de l'association ;
2) les indemnités...
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Avis 20180690
Préfecture de la Haute-Corse
Communication du duplicata de la déclaration d'armes à feu concernant sa carabine 22LR.
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Avis 20180703
Mairie de Saint-Ouen
Copie des documents suivants au format papier de préférence, à défaut par voie électronique :
1)...
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Avis 20180710
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants relatifs à l'incarcération de son client à la maison centrale de...
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Avis 20180711
Ministère de la Justice
Copie des décisions du 20 septembre et du 5 décembre 2017 ordonnant prolongation de la mise à...
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Conseil 20180720
Mairie de Condrieu
Caractère communicable, à un conseiller municipal, du tableau comportant des informations sur la...
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Avis 20180859
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné la saisie et la remise au vestiaire de son client d'un livre...
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Avis 20180877
Officier du ministère public près le tribunal de police de Caen
Copie de l'intégralité du carnet de métrologie du cinémomètre « 19682 ULTALYTE MERCURA » qui a...
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Avis 20180293
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie de son ancienne carte de résident périmée en 1981, réclamée par le consulat de France à...
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Avis 20180388
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Copie de l'ensemble des pièces de son dossier administratif, relatif à la demande de protection...
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Avis 20180611
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des documents, notamment les avis rendus par l'autorité compétente, à...