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Avis 20154648
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)
Copie de son expertise médicale mentionnée dans la requête présentée au juge des tutelles datée...
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Avis 20154651
Préfecture du Val-de-Marne
Consultation de l'entier dossier de sa cliente détenu par le service des étrangers de la...
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Avis 20154661
Mairie de Strasbourg
Copie du procès-verbal de mainlevée concernant sa voiture immatriculée X, mise en fourrière le...
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Conseil 20154719
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Caractère communicable, à l'intéressé, d'un procès-verbal de renseignement administratif établi...
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Avis 20154750
Préfecture des Alpes-Maritimes
Communication d'une copie de l'intégralité des pièces constituant son dossier de permis de...
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Avis 20154761
Ministère des Armées
Copie du procès-verbal de la gendarmerie de Mûr-de-Bretagne relatif à l'accident survenu le 4...
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Avis 20154777
Préfecture de l'Essonne
Copie de l'arrêté préfectoral n° 2006/DDE/SGR0237 en date du 14 décembre 2006 régissant la...
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Avis 20154778
Service départemental d'incendie et de secours de l’Allier (SDIS 03)
Copie du rapport de l'inspection périodique du SDIS établi en novembre 2014 par la Direction...
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Avis 20154793
Mairie de Ploërmel
Communication, par courrier électronique, des documents suivants relatifs au système de...
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Avis 20154806
Préfecture des Yvelines
Communication du dossier administratif de son client.
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Avis 20154826
Préfecture de la Seine-Maritime
Copie du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques.
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Avis 20154827
Mairie de Montivilliers
Consultation du règlement opérationnel des sapeurs-pompiers de la Seine-Maritime arrêté par le préfet.
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Avis 20154828
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Copie des documents suivants concernant ses demandes d'asile :
1) son dossier de demande d'asile...
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Avis 20154861
Ministère de la justice
Copie des documents suivants concernant XXX-Baptiste X, son fils, décédé alors qu'il était...
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Avis 20154862
Ordre des avocats au barreau d'Aix-en-Provence
Copie des documents suivants :
1) la lettre par laquelle Maître X a demandé à être relevé de ses...
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Avis 20154881
Préfecture de la Seine-Maritime
Copie intégrale par envoi postal ou électronique du dossier administratif de son client qui a...
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Avis 20154885
Caisse nationale des barreaux français (CNBF)
Communication, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut par envoi postal, des...