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Préfecture de la Seine-Saint-Denis Politique et mesures de sécurité Justice

Avis 20181776
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication des statistiques des années 2014 à 2016 relatives aux villes Aubervilliers, La...

13/09/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20130849
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation du dossier administratif sur le fondement duquel le préfet de la Seine-Saint-Denis...

11/04/2013 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Transport aérien
Avis 20130854
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication d'une copie du formulaire de demande de renouvellement de badge d'accès à la zone...

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Transport aérien
Avis 20211356
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

25/03/2021 Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité