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Lieux de détention Judiciaire Justice

  • Avis 20143661
    Ministère de la justice
    Communication, par courrier électronique de préférence, d'une copie du rapport annuel d'activité...
    16/10/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention Judiciaire
  • Avis 20001743
    ministre de la justice/direction des affaires criminelles et des grâces
    - copie d'un décret de grâce individuelle concernant le requérant, signé pr le Président de la...
    27/04/2000 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Justice Ordre Public Et Sécurité Judiciaire Lieux de détention
  • Avis 20002845
    ministre de la justice/maison centrale de Saint-Maur
    - copie du dossier pénal actuel du requérant.
    27/07/2000 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Justice Ordre Public Et Sécurité Judiciaire Lieux de détention
  • Avis 20010259
    procureur de la République près le TGI de Montpellier
    - consultation du dossier complet de l'audience du tribunal correctionnel du 9 juin 1999 au...
    25/01/2001 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Justice Ordre Public Et Sécurité Judiciaire Lieux de détention
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

1 Ministère de la justice 1 ministre de la justice/direction des affaires criminelles et des grâces 1 ministre de la justice/maison centrale de Saint-Maur 1 procureur de la République près le TGI de Montpellier

Séances

1 27/04/2000 1 27/07/2000 1 25/01/2001 1 16/10/2014

Mots-clés

4 Judiciaire

Thèmes

4 Ordre Public Et Sécurité 4 Détention 3 Juridiction

Conclusions

2 Incompétence/Judiciaire 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf judiciaire 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée
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