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Lieux de détention Justice Favorable Sans objet/Communiqué

Avis 20186082
Ministère de la Justice

Communication d'une copie des documents suivants, concernant l'incarcération de son client au...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20072502
directeur du centre hospitalier René Dubos - Pontoise

- copie du compte-rendu médical sur son état de santé à ce jour.

05/07/2007 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Justice Ordre Public Et Sécurité Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Lieux de détention
Avis 20195859
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants, concernant son client : 1) la liste du paquetage de l'intéressé...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention