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Justice Affaire de principe Favorable Sans objet/Communiqué

  • Avis 20090682
    président du conseil général du Loiret
    - communication par consultation ou copie de ses dossiers administratifs d'accueillants...
    16/04/2009 Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Incompétence/Judiciaire Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Affaires Sanitaires Et Sociales Dossier personnel
  • Avis 20093897
    préfet du Loiret (bureau de l'état civil et des Etrangers)
    - communication, par voie postale, de l'entier dossier de sa cliente relatif à sa demande de...
    22/12/2009 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Nationalité
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 préfet du Loiret (bureau de l'état civil et des Etrangers) 1 président du conseil général du Loiret

Séances

1 16/04/2009 1 22/12/2009

Mots-clés

1 Dossier personnel 1 Nationalité

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 2 Ordre Public Et Sécurité 1 Juridiction 1 Sécurité Civile 1 Étrangers

Conclusions

2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Vie privée 1 Incompétence/Judiciaire
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