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Avis 19981017
président de la SEM 92- consultation et copie éventuelle de factures des exercices budgétaires 1991 à 1997...
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Conseil 19962557
président du conseil général de l'Essonne- communicabilité de l'étude réalisée par Madame XXX Tibéri pour le compte du département sur...
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Avis 19920104
maire de Gravelotte- décomptes des indemnités versées au maire et aux adjoints en 1990.