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Avis 20184273
Société publique locale (SPL) Alter PublicCopie, par courrier électronique, des documents suivants concernant le projet de construction...
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Avis 20194951
Mairie de TrévouxCopie, des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public ayant pour...
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Avis 20203282
Nantes MétropoleCommunication des documents suivants concernant l’accord-cadre mono-attributaire à marchés...
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Avis 20215305
Ministère des solidarités et des famillesCommunication des documents suivants concernant le lot n° 5 « ACAL-Lorraine (B) » du marché...
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Avis 20221602
Conseil départemental de la Vendée (CD 85)
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Avis 20230469
Communauté d'agglomération de Roissy Pays de France
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Avis 20231438
Mairie d'Ondres20/04/2023 Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf secret Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Défavorable/Abusive Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public