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Avis 20200376
Préfecture de la Vienne
Communication des documents suivants :
1) les arrêtés préfectoraux autorisant les abattoirs de...
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Avis 20200377
Préfecture de l'Yonne
Communication des documents suivants :
1) les arrêtés préfectoraux autorisant les abattoirs de...
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Conseil 20210427
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados (DDTM 14)
Caractère communicable, dans le cadre d'une procédure contentieuse, au cabinet d'avocats de la...
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Avis 20220346
Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Communication, par le biais d'un fichier excel ou csv, des documents et éléments suivants :
I)...
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Avis 20221356
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire