Recherche - CADA

Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation Contrôle Industrie Affaire courante

Avis 20193394
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation

Communication, à la suite de l'accident dont son client a été victime, des échanges entre le...

20/02/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Contrôle
Avis 20210459
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation

Communication du vade-mecum d'inspection des établissements d'expérimentation animale.

25/03/2021 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Recherche développement Inspection Contrôle