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Communauté de communes Cœur de Chartreuse Finances Publiques Et Fiscalité Délégué

  • Avis 20185244
    Communauté de communes Cœur de Chartreuse
    Communication des documents suivants : 1) l'extrait de la délibération « Affectation de...
    31/08/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Taxes d’assainissement
  • Avis 20195951
    Communauté de communes Cœur de Chartreuse
    Copie des documents suivants : 1) le registre ou répertoire des avis de publication du recueil...
    30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
  • Avis 20193129
    Communauté de communes Cœur de Chartreuse
    Communication des documents suivants établis dans le cadre d'une mission de service public...
    31/03/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 31/08/2019 1 31/03/2020 1 30/06/2020

Mots-clés

3 Budgets et comptes 1 Taxes d’assainissement

Conclusions

2 Sans objet/Communiqué 1 Favorable 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Sans objet/Inexistant
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