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Avis 20214862
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'extrait de rôle ou du certificat de non-inscription au rôle des impôts...
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Avis 20215802
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants, pour chacune des années au titre desquelles la société X...
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Avis 20215855
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, dans le cadre de la succession de son père, Monsieur X, décédé le X, d'un...
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Avis 20215615
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, par voie dématérialisée, des échanges de courriers...
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Avis 20215844
Mairie de Cambrin
Consultation du grand livre des comptes de l'année 2020 sachant que ce document contient des...
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Avis 20215151
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la fiche d'évaluation foncière des propriétés bâties comprenant l'évaluation du...
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Avis 20215153
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la fiche d'évaluation foncière des propriété bâties portant évaluation du local...
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Avis 20215246
Mairie de Heilles
Copie des documents suivants :
1) le procès‐verbal de réunion de la commission communale des...
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Avis 20215102
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l’intégralité des évaluations foncières des propriétés bâties de la commune...
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Avis 20214239
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la fiche d'évaluation des locaux, objets des taxes d'habitation 2018 et 2019...
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Avis 20213911
Mairie de Heilles
Copie de la liste « 41H » approuvée le 29 mars 2021 par la commission communale des impôts...
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Avis 20213492
Mairie du Mesnil-Saint-Denis
Communication du procès-verbal de réunion de la commission communale des impôts.
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Avis 20212643
Communauté de communes du Piémont-Cévenol
Copie, par courrier électronique sous fichier informatique, des documents suivants relatifs à la...
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Avis 20212645
Communauté de communes des Cévennes Gangeoises et Suménoises
Copie, par courrier électronique sous fichier informatique, des documents suivants relatifs à la...
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Avis 20212449
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la fiche d'évaluation de valeur locative pour sa maison de X - 97112 -...
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Avis 20212335
Mairie de Reims
Communication du relevé de propriété relatif à la parcelle cadastrée CZ 526.
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Avis 20211870
Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine
Communication des documents suivants :
I) concernant le compte administratif du budget...
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Avis 20204308
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants au titre de la taxe locale sur la publicité extérieure...
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Avis 20212034
Communauté de communes du pays Viganais
Copie, par courrier électronique, des documents suivants relatifs à la taxe d'enlèvement des...
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Avis 20211061
Mairie de La Roque-d'Anthéron
Communication de la délibération fixant le taux de la taxe d'aménagement au titre de l'année 2015.