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18/07/2019 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Affaire courante Défavorable/Secret

Avis 20185329
Mairie d'Allauch

Copie, par courrier, en sa qualité de conseiller municipal, des factures d'avocats que la...

18/07/2019 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20185693
Mairie de Bonnières-sur-Seine

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, par courrier électronique, des documents suivants...

18/07/2019 Défavorable/Secret Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20190057
Mairie de Puteaux

Communication des documents relatifs aux dépenses engagées par la commune au titre de la...

18/07/2019 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20190467
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du listing des logements de la commune ayant fait l'objet d'un dégrèvement de taxe...

18/07/2019 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxe d’habitation et taxes foncières