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Avis 20103860
maire de Beaulieu-sur-Mer- communication des documents suivants, relatifs au prêt financier contracté par la commune...
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Avis 20071014
président de l'agence du tourisme de la Corse (ATC)- la copie des documents suivants : 1) la délibération de l'ATC du 2 juillet 2004 ; 2) la...
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Conseil 20080702
président du conseil général de l'Aisne- caractère communicable, à la Compagnie Saint-Quentinoise des Transports, des documents...
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Conseil 20083175
maire de CivauxVoir avis11/09/2008 Irrecevable/Hors champ Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Enseignement Culture Loisirs/Archives Economie Industrie Agriculture/Agriculture Travail Et Emploi/Emploi Public Vie Publique/Vie Locale Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Réutilisation Des Informations Publiques Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Territoriale Archives Installations classées Cadastre État civil Activités agricoles
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Conseil 20053107
préfet de la région Nord - Pas-de-Calais- caractère communicable à Monsieur L., ancien journaliste de La Voix du Nord, de certains...
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Conseil 20064738
commissaire du gouvernement près la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon- caractère communicable, à un journaliste, des mandats émis par une collectivité territoriale...
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Conseil 20013597
maire de Saint-Laurent-du-Var- caractère communicable d'un audit relatif aux comptes et résultats d'exploitation de la...
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Avis 20014045
maire de l'Ile-Rousse- copie de la délibération du conseil municipal du 17 avril 2000 décidant l'abandon d'un certain...
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Avis 20041203
maire de Noirmoutier-en-l'Ile- documents suivants se rapportant à la taxe de séjour : 1) arrêtés de répartition pris en...
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Avis 20013426
ministre de l'emploi et de la solidarité (inspection générale des affaires sociales)- copie du rapport établi en février 1998 par l'inspection générale des affaires sociales...13/09/2001 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Affaires Sanitaires Et Sociales Economie Industrie Agriculture Inspection Logement