Recherche - CADA

10/10/2013 Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20133416
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des avis de patente et de taxe professionnelle émis au titre des années 1959 à...

10/10/2013 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20133451
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du dossier fiscal le concernant, constitué par le conciliateur fiscal des Bouches-du-Rhône...

10/10/2013 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20133461
Mairie de Jarny

Communication des comptes des associations « la compagnie du théâtre du Jarnisy » et « le...

10/10/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20133528
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du dossier fiscal le concernant, constitué par le conciliateur fiscal du Nord qu'il a...

10/10/2013 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20133531
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du courrier du 4 décembre 2012 par lequel la « cellule de contrôle / fiscalité des...

10/10/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu
Avis 20133553
Mairie de Noisy-le-Sec

Communication de l'ensemble des factures payées en 2012 et 2013 à XXX XXX, XXX'XXX, XXX'XXX et à...

10/10/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20133699
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse (DIRECCTE 20)

Communication des documents budgétaires et comptables relatifs aux frais de déplacement du...

10/10/2013 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20133088
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) concernant la société XXX SA pour la période du 24...

10/10/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA