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Avis 20160106
Mairie de Montpellier
Communication des éléments suivants :
1) l'intégralité des dossiers de subvention, des comptes...
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Avis 20160187
Communauté de communes du Pays des Lacs
Copie des documents suivants concernant l'association sportive du collège des lacs :
1) le...
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Avis 20160406
Mairie de La Voulte-sur-Rhône
Copie de la convention établie entre la commune et l'OGEC Jeanne d'Arc.
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Avis 20160538
Ministère de l'intérieur
Communication de l'arrêté interministériel du 2 octobre 2002 relatif aux subventions pour...
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Avis 20160650
Mairie de Fléville-devant-Nancy
Communication des comptes de l'association Fléville Loisirs, bénéficiaire de subventions de la...
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Avis 20160276
Ministère de la culture et de la communication
Communication des documents suivants :
1) l'identité des propriétaires privés bénéficiaires des...
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Avis 20156201
Mairie de Bartrès
Communication des documents suivants relatifs à l'attribution d'une subvention à l'association...
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Conseil 20155844
Direction régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire (DRAC 44)
Caractère communicable, à une personne privée, de l'arrêté préfectoral n° 2010/DRAC/341/368...
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Avis 20155686
Communauté des communes du Serrois
Communication des documents suivants :
1) la convention passée entre la communauté des communes...
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Avis 20152884
Mairie d'Angevillers
Communication des documents suivants, relatifs à l'association « Lor sports events », lors des...
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Avis 20153034
Mairie de Grentheville
Consultation des comptes de l'Union sportive de tennis de table (USTT), association...
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Avis 20152397
Mairie de Dunkerque
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) les documents...
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Avis 20152267
Conseil départemental de l'Aisne
Copie des documents faisant état des subventions et des aides attribuées par le conseil...
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Conseil 20152769
Mairie de Mont-de-Marsan
Caractère communicable d'une copie des documents suivants à Monsieur X, dirigeant de la SAS...
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Avis 20152217
Conseil régional d'Aquitaine
Communication des documents suivants, relatifs à l'association Info sectes Aquitaine :
1) le...
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Avis 20152219
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais
Communication des documents suivants, relatifs à l'association ADFI Nord-Pas-de-Calais :
1) le...
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Avis 20152276
Mairie d'Yutz
Communication des subventions et des aides apportées par la mairie à l'association « Lor sports...
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Avis 20152299
Mairie de Thionville
Communication des subventions et des aides apportées par la mairie à l'association « Lor sports...
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Avis 20151287
Mairie de Bouyon
Communication, sous format numérique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents suivants,...
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Avis 20151543
Mairie de Millas
Copie des documents suivants :
1) les demandes de subvention présentées par le Comité...