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Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Favorable/Sauf commercial industriel

Conseil 20134664
Mairie de Mondeville

Caractère communicable de la liste des redevables de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).

05/12/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20131067
Communauté de communes Chartreuse Guiers

Communication des documents suivants pour l'année 2012 : 1) la liste des entreprises ou autres,...

25/04/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxes d’assainissement
Avis 20064618
président de la communauté d'agglomération Montargoise et Rives du Loing

- la copie sur cédérom des matrices de la taxe professionnelle concernant l'ensemble des...

26/10/2006 Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20131653
Mairie de l'Aiguillon-sur-Mer

Communication de la liste des personnes redevables de la taxe d'usage de cale pour les années...

25/04/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20041203
maire de Noirmoutier-en-l'Ile

- documents suivants se rapportant à la taxe de séjour : 1) arrêtés de répartition pris en...

18/03/2004 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Tourisme
Conseil 20011282
maire de Viviers

- caractère communicable, à un particulier ou à une association, de la matrice de la taxe...

22/03/2001 Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale