Recherche - CADA

Eau Environnement Développement Durable Et Transports Affaire de principe

Avis 20180669
Mairie de Montgenèvre

Copie des documents suivants relatif à la gestion communale de l'eau potable, destinés à la...

17/05/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Budgets et comptes Marché public
Conseil 20180916
Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée

Caractère communicable, à l'Association Biterroise Contre les Pollutions de la Station...

14/06/2018 Favorable Défavorable/Commercial industriel Défavorable/Sécurité publique Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20181901
Mairie de Puy-Saint-Pierre

Copie des documents suivants relatifs à la gestion communale de l'eau potable, destinés à la...

17/05/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Budgets et comptes Marché public
Avis 20181902
Mairie de Cervières

Copie des documents suivants relatifs à la gestion communale de l'eau potable, destinés à la...

17/05/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Budgets et comptes Marché public
Avis 20195179
Ministère de la Transition écologique

Copie du décret adopté par le Conseil d’État, avant l'adoption définitive du décret n°2019-827.

12/03/2020 Défavorable/Avis ce Défavorable/Déliberation Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Eau Institutions - AAI
Conseil 20201091
Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)

Caractère communicable, sous forme électronique ou sous format papier aux frais du demandeur,...

12/03/2020 Incompétence/Privé Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau