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Conseil 20072640
maire d'Uchaux- caractère communicable de documents relatifs à une étude de la chambre d'agriculture : - d'une...
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Avis 20001529
préfet de l'Hérault- copie du procès-verbal de la séance du 26 janvier 2000 de la commission des sites,...
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Avis 19993883
préfet de la région Franche-Comté/préfet du Doubs- copie du rapport Villain relatif à l'abandon du projet de canal Saône-Rhin.02/12/1999 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Zones d’activités Transport maritime et fluvial