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18/07/2019 Installations classées Environnement

  • Avis 20185645
    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté (DREAL 25)
    Communication des documents et informations, par mail ou par fax, relatifs à l’exploitation de...
    18/07/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
  • Conseil 20193287
    Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
    Caractère communicable, par publication en ligne, en l'absence du consentement des personnes,...
    18/07/2019 Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Activités agricoles
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 1 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté (DREAL 25)

Mots-clés

1 Activités agricoles

Thèmes

2 Développement Durable Et Transports 2 Risques Naturels Et Technologiques

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf sécurité

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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