Recherche - CADA

Environnement Affaire courante Favorable Incompétence/Privé

Avis 20161703
Syndicat mixte de l'Aéroport de Laval-Entrammes

Copie de documents concernant l'incident survenu le 21 octobre 2015 sur la piste en herbe de...

12/05/2016 Incompétence/Privé Favorable Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transport aérien
Avis 20155864
Mairie de Quincampoix

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au recensement d'indices de cavités...

21/01/2016 Incompétence/Privé Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20155221
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (DREAL 13)

Copie de l'agrément du bureau de contrôle SOCOTEC, concernant l'utilisation de clavetage et de...

07/01/2016 Favorable Incompétence/Privé Environnement Développement Durable Et Transports Risques chimiques et radiologiques Logement
Avis 20151408
Communauté de communes du canton de Quingey

Communication d'une copie de toutes les études (étude sur les chiroptères, étude d'impact sur la...

23/04/2015 Incompétence/Privé Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels Pollution Équipements collectifs
Avis 20153050
Préfecture de La Réunion

Copie de documents relatifs du dossier « Requins » : 1) la composition détaillée du comité...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Privé Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20153344
Mairie de Saint-Hippolyte (68)

Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants concernant l'adjudication...

24/09/2015 Incompétence/Privé Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Conseil 20151971
Mairie de Weiterswiller

Caractère communicable des documents suivants : 1) les procès-verbaux des réunions de la...

04/06/2015 Favorable Incompétence/Privé Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20144391
Mairie de Royaumeix

Communication des documents suivants : 1) le règlement de la distribution d'eau potable dans la...

11/12/2014 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Incompétence/Privé Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20142099
Mairie de Vantoux-et-Longevelle

Communication des éléments suivants concernant l'ancien poulailler situé sur la route de...

19/06/2014 Incompétence/Privé Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20131725
Mairie de Marolles-en-Brie

Communication des documents suivants : 1) le plan de géomètre donnant les délimitations du bois...

25/07/2013 Favorable Incompétence/Privé Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Conseil 20001471
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Oise

- communicabilité de différents documents émanant de l'Association agréée de pêche et de...

13/04/2000 Incompétence/Privé Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Environnement Développement Durable Et Transports Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20012287
ministre de l'emploi et de la solidarité (DDASS de Loire-Atlantique)

- copie des résultats des visites effectuées au 8 bis rue de la Gaudine à Montbert en août 2000...

14/06/2001 Sans objet/Communiqué Incompétence/Privé Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Environnement Développement Durable Et Transports
Conseil 20180552
Association communale de chasse agréée (ACCA) de Rahon

Caractère communicable des documents suivants transmis par des propriétaires demandant d'adhérer...

17/05/2018 Favorable Incompétence/Privé Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Conseil 20202297
Mairie de Saint-Maurice-en-Rivière

Caractère communicable de la copie des documents relatifs au projet d’implantation d’éolienne...

29/10/2020 Incompétence/Privé Favorable Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables