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07/11/2019 Enseignement Loisirs Loisirs / Enseignement Scolaire Culture

Avis 20191758
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-d'Oise (DSDEN 95)

Communication de la carte scolaire de la commune de Soisy-sous-Montmorency pour la rentrée...

07/11/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf établissement de document Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20191914
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Doubs (DSDEN 25)

Communication de la copie des rapports de contrôle de l'instruction en famille de X effectués...

07/11/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20191961
Collège Léopold Dussaigne de Jonzac

Communication, sous format papier, de l'intégralité du livret scolaire unique numérique (LSUN)...

07/11/2019 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20192013
Rectorat de l'académie d'Amiens (AC 80)

Copie des registres de l'infirmerie scolaire du collège Jules Verne à Rivery (80136), pour les...

07/11/2019 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20192226
Mairie de Vallauris Golfe-Juan

Communication de la copie du rapport d'accident établi pendant la période périscolaire à la...

07/11/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Accident Banques et assurances Institution scolaire
Conseil 20195071
Mairie de Grenoble

Caractère communicable, par publication en ligne, des noms et des prénoms des personnes ayant...

07/11/2019 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire