Recherche - CADA

14/10/2021 Institution scolaire Enseignement Loisirs Loisirs / Enseignement Scolaire Culture Favorable

Avis 20215331
Collège Robert Doisneau de Paris

Communication des documents suivants relatifs à la création d'un dispositif « Cordées de la...

14/10/2021 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20215482
Lycée général Carnot de Paris

Communication du dossier scolaire et disciplinaire de son client, étudiant en terminale 1, à la...

14/10/2021 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Discipline Institution scolaire
Avis 20214926
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Alpes-Maritimes (DSDEN 06)

Communication des documents suivants : 1) l’arrêté relatif aux mesures de carte scolaire pour...

14/10/2021 Irrecevable/Refus non établi Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Handicap - invalidité