Recherche - CADA

Mairie de Paris Enseignement Loisirs

Avis 20162560
Mairie de Paris

Communication des documents suivants : 1) concernant le service de restauration scolaire dans...

20/10/2016 Incompétence/Renseignement Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Moyens et fonctionnement
Avis 20170935
Mairie de Paris

Communication sans occultation, dans le cadre d'une recherche familiale personnelle, de...

31/12/2017 Irrecevable/Préalable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives
Avis 20171563
Mairie de Paris

Copie intégrale de l'acte de naissance de Madame X, née le 5 février 1922 dans le quinzième...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20154748
Mairie de Paris

Copie de la charte relative aux zones officielles des supporters dans le cadre du projet EURO 2016.

05/11/2015 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives
Avis 20155228
Mairie de Paris

Copie de l'acte de reconnaissance de Monsieur X, par son père, Monsieur X faite en la mairie du...

03/12/2015 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Etat civil
Avis 20185806
Mairie de Paris

Copie intégrale du registre des naissances du 14e arrondissement de Paris, pour les mois d'avril...

21/03/2019 Favorable/Article L311-9 Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20175611
Mairie de Paris

Communication des documents administratifs définissant les conditions de l'envoi aux mairies...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Culture Spectacle
Avis 20175883
Mairie de Paris

Copie de la police d'assurance de l'enfant X, suite à l'accident survenu le 3 mars 2017 au...

22/03/2018 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Accident Institution scolaire
Avis 20176003
Mairie de Paris

Copie de l’acte de naissance de Madame X née le 4 avril 1931 à Paris 10ème.

08/03/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20180679
Mairie de Paris

Copie intégrale de l'acte de naissance de Madame X née le 23 septembre 1920 dans le 13ème...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20182272
Mairie de Paris

Copie, dans le cadre d'une procédure de divorce en cours, des dossiers d'inscription de ses...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20182888
Mairie de Paris

Copie intégrale de l'acte de naissance d' X née le 16 mai 1937 dans le quatorzième...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20183256
Mairie de Paris

Copie intégrale de l'acte de naissance de Madame X née le 11 octobre 1914 dans le quinzième...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20181592
Mairie de Paris

Copie de tous ses certificats d'assiduité et de ses certificats de capacités pour les différents...

15/09/2018 Irrecevable/Imprécise Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Professionnel
Avis 20185481
Mairie de Paris

Communication de l'acte de naissance intégral de Monsieur X né le X à Paris (75019).

21/03/2019 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20191729
Mairie de Paris

Copie intégrale de l'acte de naissance de Monsieur X né le X dans le 14 ème arrondissement.

17/05/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20201789
Mairie de Paris

Communication, par courrier électronique ou par voie postale, des documents ayant trait aux...

30/09/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives
Avis 20210804
Mairie de Paris

Communication des documents suivants se rapportant à son oncle Monsieur X, né le X et décédé le...

25/03/2021 Sans objet/Inexistant Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20214045
Mairie de Paris

Communication, par copie numérique, des documents administratifs suivants, concernant la mise à...

22/07/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives Association fondation Subvention
Avis 20204633
Mairie de Paris

Communication de la copie électronique des conventions signées entre la mairie et les cirques...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Culture Spectacle