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10/12/2020 Enseignement Loisirs / Enseignement Scolaire Culture Sans objet/Communiqué

Avis 20201895
Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand (AC 63)

Communication des diplômes et résultats aux concours et examens du baccalauréat général et...

10/12/2020 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Examen et concours
Avis 20204061
Apprentis d'Auteuil

Communication de l’intégralité des documents concernant l’admission de son fils, X, autiste...

10/12/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Dossier personnel Handicap - invalidité
Avis 20204091
Mairie de Tours

Communication, de l’intégralité et sans occultation des documents concernant leur fille X...

10/12/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens