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Avis 20181196
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Maritime (DSDEN 76)
Communication des documents suivants :
1) l'avis émis par le comité technique spécial...
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Avis 20181407
Ecole élémentaire Léonard de Vinci de Moulins
Copie de tous les documents qu'il a signés pour sa fille, X, à la rentrée des classes en septembre 2017.
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Avis 20182272
Mairie de Paris
Copie, dans le cadre d'une procédure de divorce en cours, des dossiers d'inscription de ses...
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Avis 20181524
Lycée professionnel des métiers du bois et de l'habitat d'Aubin
Communication, de préférence par courrier électronique, du compte rendu du conseil de discipline...