Recherche - CADA

Enseignement Loisirs / Enseignement Scolaire Avec audition de l'administration

Avis 20171822
Ministère de l'éducation nationale

Communication des documents suivants : 1) la liste des signalements effectués par les...

07/09/2017 Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Inexistant Incompétence/Judiciaire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20201113
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Communication des documents listant les indices de position sociale (IPS) de chacun des...

24/09/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire