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Avis 20212930
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication d'une copie des actes d’état civil suivants :
1) l'acte de naissance intégral de...
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Avis 20213085
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie intégrale de l'acte de naissance de Madame X née le X à Amsterdam.
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Avis 20211721
Mairie de Bachant
Communication des documents suivants, sachant que la mairie aurait imposé au demandeur de...
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Avis 20211726
Mairie de Dancourt-Popincourt
Communication d'une copie des actes d'état civil suivants :
1) les actes de naissance de :
a)...
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Avis 20211820
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication d'une copie intégrale des documents suivants :
1) l'acte de naissance de Monsieur...
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Avis 20212078
Ministère de la culture, de l’environnement, en charge de l’artisanat de Polynésie française
Copie de Intégralité des fichiers numériques des registres d’état civil du greffe de la cour...
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Avis 20212096
Mairie de La Rixouse
Copie numérique des actes suivants :
1) la transcription du divorce de Monsieur X et Madame X...
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Avis 20212201
Mairie de Saint-Gonlay
Copie, de préférence par envoi postal à défaut par courrier électronique, de l'acte intégral de...