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Avis 20090056
président du Conseil supérieur de l'audiovisuel
La communication des documents suivants :
- de tous les documents qui ont permis au CSA d'opter...
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Avis 20152925
Mairie de Saint-Nazaire
Communication, de préférence par voie électronique, du rapport d'expertise destiné à évaluer la...
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Avis 20123805
Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP)
Copie du projet d'intervention scientifique établi au cours de l'année 2012 concernant la...
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Conseil 20131233
Mairie de Bordeaux
Caractère communicable du rapport de 2012 du ministère de la culture et de la communication...
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Conseil 20003331
préfet de Lozère
- communication à l'association T.O.S. du dossier relatif au classement des Gorges du Tarn et de...