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Avis 20124512
Tribunal de grande instance de Laval
Communication par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20124908
Mairie de Nemours
Communication d'une copie de la note, du règlement ou de la décision établissant l'obligation...
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Avis 20124964
Ministère de l'intérieur
- communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine,...
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Avis 20125007
Ministère de la culture et de la communication
Communication par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20125008
Ministère de la culture et de la communication
Communication des documents suivants concernant le remplacement des compléments de cloches dans...
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Avis 20125084
Institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier d'Albi (IFSI 81)
Communication d'une copie du compte rendu de la réunion du conseil pédagogique de l'IFSI du 22...
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Avis 20130022
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication du procès-verbal de destruction du compte rendu de son accouchement, qui a eu lieu...
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Avis 20130129
Mairie du Mans
Consultation de la table annuelle des naissances de l'année 1943 de la ville du Mans.