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08/03/2007 Economie Agriculture Finances Publiques Et Fiscalité Industrie Favorable

  • Avis 20070602
    président-directeur général de la société GEPSA
    [ voir avis ]
    08/03/2007 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Economie Industrie Agriculture Lieux de détention
  • Avis 20070848
    président du conseil général de la Seine-Saint-Denis
    - communication des éléments suivants relatifs au pavillon d'architecte sis 41-43 avenue Lucie à...
    08/03/2007 Incompétence/Privé Incompétence/Renseignement Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Affaires Sanitaires Et Sociales Economie Industrie Agriculture Logement
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 président du conseil général de la Seine-Saint-Denis 1 président-directeur général de la société GEPSA

Mots-clés

1 Lieux de détention 1 Logement

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Détention 2 Agriculture 2 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Finances Publiques 2 Industrie

Conclusions

1 Incompétence/Privé 1 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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