Recherche - CADA

Economie Délégué Défavorable

Avis 20200616
Communauté de communes du Civraisien En Poitou

Copie des documents suivants concernant les lots n° 1 « Accès Internet » et n° 2 « Téléphonie...

30/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20200910
Communauté de communes Pays Rhin Brisach

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché...

30/06/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20193388
Centre national de réception des véhicules (CNRV)

Communication de son dossier de réception d'un véhicule à titre isolé n° X.

31/03/2020 Défavorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Agrément
Avis 20191770
Communauté de communes de la plaine dijonnaise

Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la fourniture...

31/12/2019 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20184922
Grand Roanne Agglomération

Communication des documents concernant le marché public des travaux de réfection du parquet de...

31/08/2019 Favorable Défavorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public