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Contrats administratifs Assimilés fonctionnaires Economie

  • Avis 20092616
    président de l'office municipal d'HLM de la ville d'Antony
    - voir avis
    10/09/2009 Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Contrats administratifs Assimilés fonctionnaires
  • Avis 19930158
    directeur général de la Poste (Direction départementale de l'Aude)
    - facture adressée à la société SOLODEC pour la distribution, par les employés de la Poste, de...
    04/02/1993 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Economie Industrie Agriculture/Commerce Contrats administratifs Assimilés fonctionnaires
  • Conseil 20030210
    maire d'Allauch
    - caractère communicable d'un bail et d'une convention signés entre la commune d'Allauch et les...
    09/01/2003 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Assimilés fonctionnaires
  • Avis 20000737
    président d'aéroports de Paris
    - contrat conclu entre Aéroports de Paris et la société Bouygues Télécom autorisant cette...
    17/02/2000 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Assimilés fonctionnaires
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

1 directeur général de la Poste (Direction départementale de l'Aude) 1 maire d'Allauch 1 président d'aéroports de Paris 1 président de l'office municipal d'HLM de la ville d'Antony

Séances

1 04/02/1993 1 17/02/2000 1 09/01/2003 1 10/09/2009

Mots-clés

4 Assimilés fonctionnaires

Thèmes

4 Agriculture 4 Marchés Et Contrats Publics 1 Commerce 1 Secteurs Économiques 4 Industrie 4 Travail Et Emploi 4 Emploi Public

Conclusions

4 Favorable 1 Incompétence/Privé 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

2 Affaire de principe 2 Affaire courante
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