Recherche - CADA

Déchets Développement Durable Et Transports Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Favorable/Sauf secret des affaires

Avis 20215483
Syndicat Mixte Départemental des Déchets de la Dordogne (SMD3)

Communication sous format numérique, de préférence par courrier électronique, ou bien par remise...

14/10/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets
Avis 20220756
Communauté de communes Sud Côte Chalonnaise

Communication des documents suivants relatifs à la gestion des ordures ménagères : 1) les...

10/03/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Taxes d’assainissement Déchets Budgets et comptes
Avis 20221257
Communauté de communes Moselle et Madon

Communication du détail du relevé de collecte des ordures ménagères pour chacun de ses...

21/04/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets