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Pollution Déchets Développement Durable Et Transports / Espace Naturel

  • Avis 20184972
    Mairie de Saintes
    Communication, dans le cadre d'un projet d'aménagement d'un terrain de loisirs et de détente...
    31/08/2019 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Déchets Enquête publique Pollution Sécurité sanitaire
  • Avis 20226919
    Préfecture de l'Isère
    15/12/2022 Incompétence/Privé Favorable/Environnement Incompétence/Juridictionnel Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie Pollution Déchets Installations classées
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Saintes 1 Préfecture de l'Isère

Séances

1 31/08/2019 1 15/12/2022

Mots-clés

2 Déchets 1 Enquête publique 1 Hydrologie 1 Installations classées 1 Sécurité sanitaire

Thèmes

2 Développement Durable Et Transports 2 Environnement

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Environnement 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Incompétence/Juridictionnel 1 Incompétence/Privé 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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