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Avis 20060254
directeur du conservatoire du littoral
- copie, si possible informatique, du document d'orientation stratégique adopté par le conseil...
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Avis 20061263
maire de Perthes
- copie des dossiers d'études concernant l'amélioration de la qualité de l'eau à...
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Avis 20002365
maire de Donzy-le-Pertuis
- consultation par le requérant du brouillon de la séance du conseil municipal du 29 juin 1999.
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Avis 20003368
maire de Pinsaguel
- copies de l'étude diagnostique réalisée par le bureau d'études SOGREA concernant les risques...
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Avis 20004788
directeur général du Conseil supérieur de la pêche
- résultat des pêches électriques effectuées en plusieurs points de l'Yonne les 9 et 10 mai 2000...