22/06/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Dossier personnel Dossier médical personnel Scolarité et examens

10/09/2015 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens

30/06/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens

31/03/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur Scolarité et examens

16/07/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens Dossier médical personnel