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15/04/2021 Culture Loisirs / Enseignement Scolaire

Avis 20211457
Mairie de Martigues

Communication du rapport complet réalisé lors de l'accident survenu à son enfant le X à l’école...

15/04/2021 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Accident
Avis 20211556
Lycée Janson de Sailly

Communication du rapport établi le vendredi 20 novembre 2020 par Madame X, conseillère...

15/04/2021 Défavorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Discipline Institution scolaire
Avis 20211765
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication de la lettre de mission remise à Monsieur X, principal du collège La Courtille à...

15/04/2021 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Carrière
Avis 20211766
Direction des services départementaux de l'éducation nationale d'Ille-et-Vilaine (DSDEN 35)

Communication des documents suivants : 1) le dossier scolaire de leur enfant X, scolarisé en...

15/04/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Institution scolaire
Avis 20211770
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz (AC 54)

Copie, par courrier ou par courriel, des documents suivants : 1) la demande de dérogation à...

15/04/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20211771
Mairie de Bagneux

Communication, par voie postale ou par courrier électronique, des facturations des gardes...

15/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Centre de loisirs
Avis 20211831
Mairie de Chevannes (89)

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, de l'ensemble des comptes rendus du...

15/04/2021 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20211854
Rectorat de l'Académie de Reims (AC 51)

Communication des documents suivants : 1) la liste des personnels contractuels de l'académie...

15/04/2021 Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20211860
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13)

Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des documents suivants : 1) les...

15/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Abonnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20205587
Ecole maternelle Saint Laurent de BIschheim

Communication de l'avis de sécurité cerfa n°20-3230 du groupe scolaire Saint-Laurent.

15/04/2021 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Prévention