Recherche - CADA

31/08/2019 Agriculture Agriculture / Marchés Et Contrats Publics

Avis 20185294
Mairie de Saint-Louis (68303)

Copie, à ses frais, le cas échéant, des documents suivants : 1) le contrat d'entretien actuel...

31/08/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20185385
Communauté d'agglomération Porte de l'Isère

Copie, par courrier électronique et/ou par envoi postal, des documents suivants concernant la...

31/08/2019 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20185447
Mairie de Bailleul

Communication des documents suivants, relatifs à la ZAC des collines : 1) le bordereau des prix...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20185473
Mairie de Fréjus

Copie, par courrier électronique, des documents suivants relatifs au contrat de partenariat...

31/08/2019 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé
Avis 20185477
Mairie de Corbeil-Essonnes

Copie, par courrier électronique, du contrat de partenariat notifié le 25 juillet 2017 à la SAS...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé
Avis 20185523
Société du Grand Paris

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20185566
Mairie de Vernouillet (78)

Copie, sous format dématérialisé, des documents suivants relatifs au marché public de maîtrise...

31/08/2019 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20185583
Redon Agglomération

Communication de l’ensemble des pièces détenues dans le cadre de la délégation de service...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20185613
Mairie de Livarot-Pays-d'Auge

Communication du marché public de fourniture et pose de panneaux de rues avec supports et...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20185620
Eau de Paris

Copie, sous forme papier accompagné, pour les fichiers d'annexes, d'un cédérom dans un format de...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20185621
Mairie de Niergnies

Communication des documents suivants, relatifs au lot électricité, dont sa cliente est...

31/08/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20185655
Syndicat intercommunal pour le traitement et la collecte des ordures ménagères de la Côte Sud des Landes (SITCOM 40)

Communication des actes relatifs au transfert, au profit du SITCOM 40, de la garantie de deux...

31/08/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20185665
Agence Expertise France

Communication, dans le cadre d'un concours lancé par Expertise France, « France-Paris : Services...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé
Avis 20185670
Mairie de Saintry-sur-Seine

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, du registre des dépôts des dossiers (OUV1) relatif...

31/08/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20185829
Mairie d'Eyguières

Copie des documents suivants sur support papier ou cédérom : I) s'agissant de l'étude sur...

31/08/2019 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20185871
Mairie d'Hendaye

Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur le réaménagement du...

31/08/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20186126
Société immobilière de Mayotte (SIM)

Communication des documents suivants relatifs au marché public de maîtrise d'oeuvre concernant...

31/08/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20186129
Mairie de Saint-Geoirs

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) l'ensemble...

31/08/2019 Irrecevable/Refus non établi Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Gestion domaniale
Avis 20186205
Groupement d'intérêt public du réseau des acheteurs hospitaliers d'Ile-de-France (GIP Resah-IDF)

Communication des documents suivants relatifs au lot n° 1 de l'accord-cadre portant sur la...

31/08/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20186249
Mairie de Chilly-Mazarin

Communication des documents suivants : 1) s'agissant du nouveau marché public de restauration...

31/08/2019 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public