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20/02/2020 Réglementation Agriculture

  • Avis 20194427
    Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation
    Communication, par courrier ou par mail, à ses frais, de l'autorisation d'importation d'huîtres...
    20/02/2020 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation Recherche développement
  • Avis 20194441
    Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle (DDT 54)
    Communication du dossier ayant présidé à la décision rendue le 27 mai 2019 par la préfecture de...
    20/02/2020 Défavorable/Commercial industriel Défavorable/Vie privée Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle (DDT 54) 1 Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation

Mots-clés

1 Recherche développement

Thèmes

2 Agriculture 2 Agriculture 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

1 Défavorable/Commercial industriel 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable 1 Irrecevable/Refus non établi
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