Recherche - CADA

Agriculture Avec audition de l'administration

Avis 20171065
Agence des participations de l'Etat

Communication des deux rapports établis par l'Agence des Participations de l'Etat,...

14/09/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Industrie
Avis 20191797
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

Publication en ligne, des documents permettant à l'INSEE de calculer un indice des prix à la...

16/01/2020 Favorable Défavorable/Secret Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Indicateurs économiques
Avis 20220181
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Communication du rapport « Varin » sur la sécurisation de l'approvisionnement en matières...

31/03/2022 Défavorable/Secret des affaires Défavorable/Préparatoire Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Industrie