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Hospices civils de Lyon (HCL) Ayant droit Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20183463
Hospices civils de Lyon (HCL)

Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir ses droits, sur le...

20/12/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20194710
Hospices civils de Lyon (HCL)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...

31/03/2020 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20195096
Hospices civils de Lyon (HCL)

Communication, afin de défendre la mémoire de la défunte et de connaître l'ensemble de son...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20196106
Hospices civils de Lyon (HCL)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20202574
Hospices civils de Lyon (HCL)

Communication de l’intégralité du dossier médical de sa fille mineure, X, relatif à son...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20202948
Hospices civils de Lyon (HCL)

Communication, par envoi postal, afin de connaître les causes de la mort et faire valoir ses...

31/12/2020 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20204590
Hospices civils de Lyon (HCL)

Communication de l’intégralité du dossier médical de sa fille, X, née le X, suite à son...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit