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Avis 20192265
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes La Roselière de Calais (EHPAD 62)
Communication, à ses frais, par voie postale à son domicile, sur le fondement des trois motifs...
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Avis 20192295
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication de la copie intégrale du dossier médical de Monsieur X, époux de sa cliente,...
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Avis 20192469
Etablissement public de santé mentale des Flandres (EPSM 59)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre ses droits, de...
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Avis 20192483
Groupe hospitalier Nord-Essonne de Longjumeau
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X, décédée le X dans...
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Avis 20192859
Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes Jean Borel (EHPAD 69)
Communication, sur support numérique, afin de faire valoir ses droits et de défendre sa mémoire,...
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Avis 20192863
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur, X, relatif à son suivi par...
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Avis 20193155
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l’entier dossier médical de Monsieur X, fils de sa cliente décédé le X, à sa...