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Avis 20220505
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaitre les causes du décès, du dossier médical de son fils Monsieur X...
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Conseil 20221450
Centre hospitalier de Saintonge (Saintes)
Caractère communicable du dossier médical d'une patiente mineure à ses parents, alors qu'une...
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Conseil 20220754
Centre hospitalier universitaire de Besançon (CHU Besançon)
Caractère communicable au fils d'une patiente, récemment décédée, afin de faire valoir ses...
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Avis 20221022
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " LBA au gré du vent " (EHPAD 54)
Communication, par voie postale ou par courriel, afin de connaître les causes de la mort et de...
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Avis 20221083
Hôpitaux de Chartres
Communication, à la suite de précédentes transmissions incomplètes, de l’intégralité du dossier...
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Conseil 20221104
Centre hospitalier universitaire Sud Réunion (CHSR)
Caractère communicable, à un ayant droit, afin de faire valoir ses droits dans le cadre d'une...
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Avis 20220481
Centre hospitalier de Douai
Communication de l'intégralité du dossier médical de son père décédé sur la voie publique le...
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Avis 20217517
Centre hospitalier universitaire de Rennes (CHU)
Communication, afin de comprendre les circonstances du décès et de s’assurer que tous les...
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Avis 20217351
Centre hospitalier universitaire de Besançon (CHU Besançon)
Copie du dossier médical détenu par le service de médecine légale de l'établissement relatif à...
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Conseil 20217357
Centre hospitalier de Compiègne-Noyon
Caractère communicable, aux enfants d’un patient décédé dans le cadre d’une suspicion d’abus de...
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Avis 20217581
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)
Communication, afin de faire valoir ses droits dans le cadre d'une succession, sur le fondement...
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Conseil 20217600
Centre hospitalier de Guéret
Caractère communicable du dossier médical d’une patiente décédée à sa fille, alors que l’époux...
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Avis 20217837
Conseil départemental de Loir-et-Cher (CD 41)
Communication, afin de faire valoir ses droits dans le cadre d'une succession, sur le fondement...
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Avis 20217838
Caisse primaire d'assurance maladie du Loir-et-Cher (CPAM 41)
Communication, afin de faire valoir ses droits dans le cadre d'une succession, sur le fondement...
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Avis 20216813
Agence régionale de santé - Délégation départementale des Pyrénées-Atlantiques (ARS 64)
Communication des résultats de l'enquête médico administrative de l'ARS, relative au suicide de...
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Avis 20216939
Centre hospitalier universitaire d'Angers (CHU) - Groupement hospitalier de territoire de Maine-et-Loire
Communication des éléments manquants du dossier médical de sa fille X, décédée le X au sein de...
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Avis 20217020
Pôle de Santé du Villeneuvois
Communication des documents concernant le père de son client, Monsieur X, décédé le X à...
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Avis 20217112
Groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil
Communication, par voie postale à ses frais, afin de faire valoir les droits de ses clients...
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Avis 20217150
Centre hospitalier Simone Veil de Blois
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir ses droits, sur le...
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Conseil 20216153
Centre hospitalier universitaire de Besançon (CHU Besançon)
Demande de conseil, dans le cadre du refus de communication d’un dossier médical d'un enfant...