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Avis 20194040
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Provence-Alpes-Côte d'Azur (DRJSCS PACA)
Communication des habilitations à recevoir des mineurs des personnes engagées dans l'exécution...
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Avis 20194399
Hôpitaux civils de Colmar
Compte-rendu de l'acte de radiologie pulmonaire, ainsi que de son compte rendu, contenus dans le...
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Avis 20195240
Loire Habitat
Copie, par voie postale, de la décision de refus de la commission d'attribution de logement du...
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Avis 20195687
Conseil départemental de Tarn-et-Garonne
Communication de l'intégralité de son dossier détenu par le service d'aide sociale à l'enfance.
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Avis 20193011
Mairie de Pessac
Communication du rapport de l'inspection de salubrité diligenté par la mairie à la suite de...
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Avis 20193086
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) la convention signée avec la mutuelle MGEN concernant...