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Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) Affaires Sanitaires Et Sociales Délégué

Avis 20183978
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel détenu par l'hôpital Trousseau.

31/03/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20184190
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à sa consultation en date du 27...

31/03/2019 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20184256
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel détenu par l'hôpital de la...

31/03/2019 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20184344
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, de préférence sur CD ou DVD, de l’intégralité des pièces médicales le concernant...

31/03/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20182500
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, relatif à son hospitalisation...

31/12/2018 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20182580
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de l’intégralité de son dossier médical à la suite d'une intervention chirurgicale du 16...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20183291
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel détenu par le service ORL de...

31/12/2018 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20185298
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des pièces de son dossier médical : 1) l'ensemble des documents relatifs à son...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20185696
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, à la suite de son passage aux urgences de l'hôpital Cochin le 10 janvier 2018, du...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Handicap - invalidité
Avis 20185712
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication d'une attestation simple d'accouchement, à la suite d'une interruption médicale de...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20185842
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de tous les échanges (courriels, courriers, documents) entre Madame X,...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux 31/08/2019
Avis 20185969
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de son dossier médical, et notamment le compte rendu de son opération du 28 mars...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20186124
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de son dossier d'orthodontie, entre le 16 janvier 2013 et la fin juillet 2018,...

31/08/2019 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20190039
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel, détenu par l'hôpital de la...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20190070
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'hôpital Bichât, notamment...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20190108
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication du dossier médical de l'intéressée, détenu par le centre hospitalier du Kremlin-Bicêtre.

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20184095
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20184554
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 9 au 15...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20184700
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur X, et notamment le compte...

31/08/2019 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20184713
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel détenu par l'Hôpital Antoine...

31/08/2019 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel