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Avis 20182244
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication, dans le cadre de l'établissement de son dossier de demande de retraite, des...
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Avis 20182308
Premier ministre
Communication des documents suivants visés dans le décret n°2017-1810 du 28 décembre 2017 :
1)...
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Avis 20182309
Préfecture de l'Hérault
Communication de l'avis préalable au décret n°2017-1810 du 28 décembre 2017 du représentant de...
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Avis 20182487
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20183835
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical de sa fille, X, décédée le 3 mars 2017, transférée à partir de...
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Conseil 20181547
Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes
Caractère communicable à l'époux du document dans lequel il demande l'admission de son épouse en...
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Avis 20181588
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)
Copie de l'intégralité du dossier médical de leur époux et père Monsieur X, afin de connaître...
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Avis 20181699
Préfecture de la Loire-Atlantique
Copie des documents suivants concernant le cirque X :
1) le rapport d'autopsie d'un tigre...
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Avis 20181700
Préfecture du Loiret
Copie des documents suivants concernant le cirque X :
1) les rapports d'autopsie concernant la...
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Avis 20181743
Centre hospitalier des Escartons de Briançon
Communication de la facture ou de la quittance relative à son hospitalisation dans le service de...
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Avis 20181744
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Communication du rapport médical la concernant, ayant entraîné un avis défavorable pour la...
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Avis 20181766
Centre hospitalier départemental de Vendée
Communication, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, de...
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Avis 20181783
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication de documents relatifs à ses années de cotisation 2012 à 2017 inclues soit 24...